Politique de confidentialité
La société I@D INTERNATIONAL , société par action simplifiée, dont le siège social est sis Immeuble Carré Haussmann III, Allée de la Ferme de Varâtre à 77127 Lieusaint, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820923126, ci-après « I@D International » ou « I@D ») est amenée, lorsque vous naviguez sur le site https://www.iadgroup.com/ (le « Site ») et interagissez avec elle, et notamment lorsque vous complétez un formulaire de recrutement en ligne, à traiter, en qualité de responsable du traitement, des données à caractère personnel vous concernant.
En cas de candidatures auprès d’une autre entité I@d, cette autre entité I@d sera le responsable des traitements correspondants dans les conditions prévues à la présente politique de confidentialité.
Les entités I@d responsables de ces traitements sont les suivantes :
- en cas de candidature pour un poste en France : I@D France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Immeuble Carré Haussmann III, Allée de la Ferme de Varâtre – 77127 Lieusaint (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 676 421 R.C.S. Melun,
- en cas de candidature pour un poste au Royaume-Uni, I@D UK Limited, société de droit anglais dont le siège est situé 50 Seymour Street – London – W1H 7JG (Angleterre) et immatriculée auprès du Registre du Commerce de England and Wales sous le numéro 14476433,
- en cas de candidature pour un poste en Italie : I@D ITALIA TRANSAZIONI SRL, société de droit italien dont le siège social est situé Corso Europa 7 – Milan (Italie) et immatriculée au Registre du Commerce de Milano Monza Brianza Lodi sous le numéro (REA) MI-2512981,
- en cas de candidature pour un poste au Portugal : I@D PORTUGAL SA, société de droit portugais dont le siège social est situé Avenida da Boavista 934 – 4100-112 Porto (Portugal) et immatriculée au Registre du Commerce de Coimbra sous le numéro 513 467 408,
- en cas de candidature pour un poste en Espagne : I@D ESPAÑA, société de droit espagnol dont le siège social est situé Carrer de Ramón Turró, 23 – Barcelone (Espagne) et immatriculée auprès du Registre du Commerce de Barcelone sous le volume 46.263, folio 196, page B-514722 ;
- en cas de candidature pour un poste en Allemagne : I@D Deutschland GmbH, société de droit allemand dont le siège social est situé se trouve 8 Amelia-Mary-Earhart-Straße 8, 60549 Francfort-sur-le-Main.
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
Par ailleurs I@D International utilise dans le cadre du fonctionnement du Site des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la politique de « Gestion des cookies ».
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https ://www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. I@D International vous invite dès lors à la consulter régulièrement.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : FEVRIER 2023
- Les catégories de données concernées
- Les données que vous transmettez directement à I@D International
Vous pouvez être amené à transmettre à I@D International des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec cette société.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que des données concernant votre parcours professionnel (CV) ;
- Les données qu’I@D International collecte de façon indirecte
I@D International est amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le Site (via des cookies notamment), ainsi que des données de géolocalisation si vous l’avez accepté.
- Les finalités, la base juridique et la durée de conservation
I@D International est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités identifiées dans le tableau ci-dessous, lequel identifie également la base légale des traitements concernés ainsi que la durée de conservation correspondant à chaque finalité de traitement.
Les données peuvent être, au terme des durées identifiées ci-après, conservées afin de permettre à I@D International de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’afin de lui permettre de faire valoir ses droits pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. Ces traitements sont alors réalisés sur la base du respect des obligations légales ou des intérêts légitimes d’I@D International.
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Finalités du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
1. |
Traitement des candidatures aux offres d’emploi reçues et sélection des profils par I@D International et les filiales concernées
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Mesures pré-contractuelles |
Pendant la durée de la procédure de recrutement puis, en cas d’embauche, pendant la durée qui vous sera exposée dans le cadre des formalités d’embauche ; |
2. |
Traitement des candidatures spontanées reçues et sélection des profils par I@D International et les filiales concernées |
Mesures pré-contractuelles |
Pendant la durée de la procédure de recrutement puis, en cas d’embauche, pendant la durée qui vous sera exposée dans le cadre des formalités d’embauche
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3. |
En l’absence d’embauche et sauf opposition de votre part, conservation des informations que vous avez transmises à I@d International et ses filiales aux fins de les intégrer dans les bases de recrutement de celle-ci ; |
Intérêts légitimes |
Durée de 2 ans à compter du dernier contact dans la base « Candidature » d’I@d, puis pendant une durée de 4 ans à des fins probatoires
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4. |
Gestion de vos demandes d’exercice de droits. |
Respect des obligations légales |
Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée. |
- Les destinataires de vos données
Les données collectées et traitées par I@D International pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités de votre dossier :
- au personnel en charge du recrutement au sein d’I@d International qu’au personnel en charge du recrutement au sein des filiales du groupe I@d International si une candidature a été mal dirigée au départ ;
- aux personnes en charge de la communication au sein d’I@d International ;
- aux prestataires informatiques d’I@d ;
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française lorsque cela est nécessaire.
Si vous poursuivez la relation contractuelle avec l’une des filiales d’I@D International, vous trouverez ci-après les liens vers leurs politiques de confidentialité :
- I@d France : https://www.iadfrance.fr/politique-de-confidentialite
- IAD Espana Immobiliaria a Domicilio .SL : https://www.iadespana.es/politica-de-privacidad
- IAD Portugal : https://www.iadportugal.pt/politica-de-privacidade
- IAD Italia Servizi S.r.l. : https://www.iad-italia.it/politica-sulla-privacy
- I@D Deutschland GmbH: https://www.iaddeutschland.de/datenschutzbestimmungen
- I@D UK Limited : Page en construction.
I@D International est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services (prestataires informatiques, cabinets de recrutement). Il est bien entendu que ces prestataires ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
I@D International ne vend vos informations à aucun partenaire commercial ou société prestataire de services.
- Transferts en dehors de l’Union européenne
Des données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à certains prestataires d’I@D situés en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont, en fonction des prestataires concernés, encadrés par des clauses contractuelles types, ou par des règles contraignantes d’entreprise (ou binding corporate rules (BCR)), le cas échéant complété par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires et/ou communication de ces clauses en vous adressant à I@D International par mail à l’adresse privacy@iadgroup.com.
- Vos droits
Vous pouvez modifier vos données personnelles ou les supprimer directement depuis votre espace personnel.
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
- droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
- droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
- droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
- droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à I@D International afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
- droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
- droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
- droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée: lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
- droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante au délégué à la protection des données dont les données figurent à l’article « Délégué à la protection des données » ci-après.
De la même façon, pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données d’I@D International.
En l’absence de réponse d’I@D International ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
- Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par I@D International en écrivant à l’attention de ce dernier à l’adresse suivante :
- Par courriel : privacy@iadgroup.com
ou
- par courriel postal à l’adresse suivante : IAD International SAS, Service Juridique International, Allée de la Ferme de Varâtre, Immeuble Carré Haussmann III, 77127 Lieusaint à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
- Sécurité
I@D International applique diverses mesures visant à protéger vos données de toute usurpation. Un pare-feu est présent dans l’infrastructure du site public auquel vous accédez, l’authentification et les mots de passe sont chiffrés.
I@D International attire toutefois votre attention sur le fait que, bien qu’I@D International mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d’informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.